Cannage Rempaillage Varois

25 Rue de la République 83400 Hyéres les palmiers

Conditions générales de vente et d'exécution de travaux

Vente

Toute commande de travaux implique de la part de l’acheteur l’acceptation sans réserve des condVente

Toute commande de travaux implique de la part de l’acheteur l’acceptation sans réserve des conditions générales ci-dessous, le cas échéant , renonciation à ses propres conditions d’achat sauf convention spéciale contrainte et écrite.

Prix

Nos offres de prix sont valables pendant 1 mois à compter de la date de formulation.

Nos prix sont établis net sans escompte, ni rabais dans la conjoncture économique et selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Ils sont sujets à révision en cas de variation d’un ou plusieurs éléments constitutifs de prix.

Tout imprévu dans l’exécution des travaux sera communiqué à l’acheteur et les frais supplémentaires en résultant facturés en sus du prix.

Délai

Nos délais sont indicatifs et ne peuvent donner lieu en cas de retard à aucune indemnité, réduction de prix ou annulation de commande.

Toutefois si le retard devait être supérieur à 3 mois, l’acheteur a la faculté de demander la résiliation de la commande, le remboursement des acomptes versés sans pour autant qu’une indemnité à quelque titre que ce soit puisse être réclamée.

Garantie

Nos travaux sont exécutés selon les règles de l’art, une majoration de risques de 20% est à prévoir sur la valeur des matériaux fournis par le client. En cas de fournitures reconnues défectueuses, notre garantie se limite au remplacement des fournitures reconnues défectueuses à l’exclusion de la main d’œuvre qui reste en tout état de cause à la seule charge de l’acheteur.

Ne donne pas lieu à garantie

- l’altération prématurée due à un usage anormal

- à un nettoyage impropre

- à l’action des agents extérieurs

Les travaux exécutés selon les mesures fournies par l’acheteur ou son préposé dument mandatées.

Réclamation

Les réclamations sur factures ne sont recevables que si elles sont formulées par écrit moins de huit jours après la date de facturation.

Paiement

Nos conditions de paiement s’entendent :

-un tiers à la commande ou signature du devis

- solde à réception de la facture

En aucun cas une réclamation ne justifie un retard dans le paiement.

Tout paiement différé entraine automatiquement une indemnité de retard. Le montant des pénalités résulte de l’application aux sommes restantes dues d’un taux d’intérêt légal en vigueur au moment de l’incident. L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement 40€

Juridiction

Toute contestation au sujet de l’exécution ou de l’interprétation des présentes sera du seul ressort des tribunaux du siège de l’entreprise.

Cette seule compétence est reconnue par les parties, même en de pluralité de défendeurs et d’appel en garantie, et cela par dérogation au code de procédure, quand bien même les conditions d’achat de l’acheteur seraient contraires à cette clause attributive de juridiction.

Nous nous réservons la propriété des articles vendus et livrés jusqu'au paiement intégral conformément à la loi N9 80-335 du 12 mai 1980.Prix

Nos offres de prix sont valables pendant 1 mois à compter de la date de formulation.

Nos prix sont établis net sans escompte, ni rabais dans la conjoncture économique et selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Ils sont sujets à révision en cas de variation d’un ou plusieurs éléments constitutifs de prix.

Tout imprévu dans l’exécution des travaux sera communiqué à l’acheteur et les frais supplémentaires en résultant facturés en sus du prix.

Délai

Nos délais sont indicatifs et ne peuvent donner lieu en cas de retard à aucune indemnité, réduction de prix ou annulation de commande.

Toutefois si le retard devait être supérieur à 3 mois, l’acheteur a la faculté de demander la résiliation de la commande, le remboursement des acomptes versés sans pour autant qu’une indemnité à quelque titre que ce soit puisse être réclamée.

Garantie

Nos travaux sont exécutés selon les règles de l’art, une majoration de risques de 20% est à prévoir sur la valeur des matériaux fournis par le client. En cas de fournitures reconnues défectueuses, notre garantie se limite au remplacement des fournitures reconnues défectueuses à l’exclusion de la main d’œuvre qui reste en tout état de cause à la seule charge de l’acheteur.

Ne donne pas lieu à garantie

- l’altération prématurée due à un usage anormal

- à un nettoyage impropre

- à l’action des agents extérieurs

Les travaux exécutés selon les mesures fournies par l’acheteur ou son préposé dument mandatées.

Réclamation

Les réclamations sur factures ne sont recevables que si elles sont formulées par écrit moins de huit jours après la date de facturation.

Paiement

Nos conditions de paiement s’entendent :

-un tiers à la commande ou signature du devis

- solde à réception de la facture

En aucun cas une réclamation ne justifie un retard dans le paiement.

Tout paiement différé entraine automatiquement une indemnité de retard. Le montant des pénalités résulte de l’application aux sommes restantes dues d’un taux d’intérêt légal en vigueur au moment de l’incident. L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement 40€

Juridiction

Toute contestation au sujet de l’exécution ou de l’interprétation des présentes sera du seul ressort des tribunaux du siège de l’entreprise.

Cette seule compétence est reconnue par les parties, même en de pluralité de défendeurs et d’appel en garantie, et cela par dérogation au code de procédure, quand bien même les conditions d’achat de l’acheteur seraient contraires à cette clause attributive de juridiction.


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